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CITES and the guitar

 

 
 

 

Depuis le 2 janvier 2017, plusieurs espèces de bois ont été inscrites à l'Annexe II de la CITES, avec l'annotation #15, en particulier, toutes les Dalbergias et Bubingas.

Depuis lors, un groupe représentant l'industrie de la musique, auquel Madinter appartient, s'est battu pour modifier cette Annotation, pour obtenir une exception pour les instruments de musique.

Aujourd'hui, nous pouvons enfin dire, fiers des résultats obtenus, qu'à partir du samedi 14 décembre, ces produits, entre autres, seront exclus :
  • Instruments de musique finis, pièces d'instruments de musique finis et accessoires d'instruments de musique finis.

Toutefois, les exportations et importations de ces bois continueront d'avoir besoin de leur permis CITES correspondant, comme c'est le cas actuellement.  

Les autres exceptions sont :

Toutes les parties et tous les produits, sauf :

  • Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines.
  • Les produits finis jusqu'à un poids maximum de bois de l'espèce inscrite de 10 kg par envoi.
  • Les instruments de musique finis, les parties finis d'instruments de musique finis et les accessoires finis d'instruments de musique.
  • Les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis, couverts par l'annotation #4.
  • Les parties et produits dérivés de Dalbergia spp. provenant du et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l'annotation #6

 

Rappelez-vous les termes modifiés ci-dessous :

Accessoires pour instruments de musique finis

Accessoire à un instrument de musique qui est distinct de l'instrument et qui est spécialement conçu ou configuré pour être utilisé explicitement en association avec un instrument et qui ne nécessite aucune autre modification pour être utilisé. 

Pièces détachées d'instruments de musique finis

Partie d'un instrument de musique prête à être installée et spécialement conçue et configurée pour être utilisée explicitement en association avec l'instrument afin qu'il puisse être joué. 

Produits musicaux finis

Un instrument de musique qui est prêt à jouer ou qui nécessite seulement l'installation de pièces pour être prêt à jouer. Ce terme comprend les instruments anciens, les objets d'art ou de collection et les antiquités. 

Dix (10) kg par envoi

La limite de 10 kg doit être évaluée en tenant compte du poids des pièces les essences de bois individuelles de Dalbergia ou de Guibourtia contenant chaque article de l'envoi et sans tenir compte du poids total de l'envoi. 

Copeaux de bois

Bois qui a été réduit en petits morceaux. 

Expédition

Fret transporté sous les conditions d'un connaissement unique ou d'une lettre de transport aérien unique, quels que soient la quantité ou le nombre de conteneurs ou de colis, ou de pièces transportées, placées, transportées ou contenues dans les bagages personnels.

Extrait

Toute substance obtenue directement à partir de matériel végétal par des moyens physiques ou chimiques, quel que soit le procédé de fabrication. Un extrait peut être solide (cristaux, résine, particules fines ou grossières), semi-solide (gommes, cires) ou liquide (solutions, colorants, huiles et huiles essentielles). 

Bois transformé

Bois (y compris les lames et frises pour parquets, non assemblées) profilés en continu (languetés, rainurés, feuillurés, feuillurés, feuillurés, chanfreinés, assemblés en V, moulurés, arrondis ou similaires) sur tous leurs bords, extrémités ou faces, même rabotés, poncés ou collés en bout. 

Poudre

Matière sèche et solide, sous forme de particules fines ou grossières. 

Produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail

Produits transportés individuellement ou en vrac qui ne nécessitent pas de transformation ultérieure, emballés, étiquetés pour une utilisation finale ou pour le commerce de détail dans un état tel qu'ils puissent être vendus au grand public ou utilisés par lui. 

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Contactez-nous à madinter@madinter.com et nous vous aiderons.